Conditions générales de vente
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OvernightPrints
Weißeritzstraße 3, 01067 Dresden
Tél: 01 70 61 01 93
Fax: +49 34297 987002
E-Mail: service@overnightprints.fr
registre de commerce: tribunal d'instance de Dresde, HRB 25129
Numéro de TVA: FR 16512340001
(Actualisé: Janvier 2017)

1. Domaine d'application

1.1 Pour la relation commerciale entre la OvernightPrints (appelée "OvernightPrints" par la suite) et le client les conditions générales de vente suivantes (CGV) sont exclusivement valables. Des conditions du client contraires ou différant de ces CGV ne sont pas reconnues par OvernightPrints, à moins que leur validité n'ait été expressément acceptée par écrit. Ces CGV sont également valables quand OvernightPrints effectue sans réserve la livraison au client en ayant connaissance de conditions contraires ou divergentes ces CGV.

1.2 Consommateur est au sens de ces CGV toute personne physique qui finalise une commande dans un but qui ne peut être attribué à son activité professionnelle commerciale ou indépendante.

1.3 Entrepreneur au sens de ces CGV est toute personne physique ou morale ou société de personnes ayant la capacité juridique qui agit dans l'exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante lors de la conclusion d'un acte juridique. Pour autant qu'il est question d'entrepreneurs dans ces CGV, le règlement vaut également pour les personnes morales de droit public et de patrimoine de droit public.

1.4 Dans certaines des dispositions suivantes, une distinction est faite entre un client consommateur au sens du § 13 du code civil allemand (BGB) et un client entrepreneur au sens du § 14 du code civil allemand (BGB). Pour les dispositions s'appliquant différemment aux consommateurs et aux entrepreneurs, le texte distinguera les consommateurs (§ 13 BGB) des entrepreneurs (§ 14 BGB). Si le texte fait référence à un « client », la disposition s'applique à la fois au consommateur et à l'entrepreneur.

2. Commandes, conclusion du contrat

2.1 La commande ou demande du client est une offre ferme pour la conclusion d'un contrat. La commande du client s'effectue via la transmission des données dans le cadre de la routine de commande sur le site Web www.overnightprints.fr

2.2 OvernightPrints peut accepter l'offre contenue dans la commande en envoyant par e-mail une confirmation de commande au client.

2.3 Le partenaire contractuel du client est :

OvernightPrints

Gérant: Brett Heap, Arndt Eschenlohr

Weißeritzstraße 3

01067 Dresden

Tél: 01 70 61 01 93

Fax: +49 34297 987002

E-Mail: service@overnightprints.fr

3. Traitement de la commande, livraison et délai de livraison

3.1 La commande est immédiatement traitée par OvernightPrints après encaissement et les produits imprimés sont livrés le plus vite possible (selon le mode d'expédition choisi) au client. Le calcul des délais et dates de livraison ne commence qu'une fois le paiement encaissé sur le compte de la OvernightPrints et qu'après la réception le cas échéant des données d'impression. Vous trouverez d'autres indications à ce sujet dans la foire aux questions à l'adresse dans:

3.2 Le client doit indiquer une adresse de livraison où la remise de la livraison est garantie les jours ouvrés. Les frais entraînés si une nouvelle livraison est nécessaire sont à la charge du client.

3.3 En cas de force majeure ou d'autres événements imprévisibles et inéluctables dont la OvernightPrints n'est pas responsable (en particulier des dérangements de l'exploitation, des pannes de courant, des conflits sociaux, des troubles, des difficultés d'approvisionnement de matériaux et d'énergie, des retards en transport, des lock-out légitimes, la manque de main-d'œuvre, d'énergie ou de matériaux, des difficultés d'approvisionnement d'autorisations administratives nécessaires, de mesures administratives ou des livraisons incomplètes, fausses ou retardées d'un fournisseur) le délai de livraison se prolonge de la durée du dérangement plus une période adéquate pour autant qu'il peut être prouvé que ces dérangements ont un impact important sur la livraison de la marchandise ou sur tout autre prestation de OvernightPrints. Cela vaut également si ces circonstances surviennent chez les sous-traitants de OvernightPrints. Dans ces cas-là, la revendication de droits à dommages-intérêts est exclue.

3.4 Si le dérangement indiqué en article 3.3 dure plus d'un mois, chaque partie contractante peut résilier le contrat après que le délai de livraison convenu à l'origine s'est écoulé. La résiliation doit être déclaré au partenaire de contrat immédiatement et sous forme écrite. La résiliation s'étend à la partie du contrat non remplie à moins que les livraisons partielles effectuées soient inutilisables pour le client. En cas de non-applicabilité la résiliation s'étend aussi pour les livraison partielles déjà effectuées. La revendication des dommages-intérêts est exclue après déclaration de résiliation dans les limites de l'article 8.

3.5 Les délais de livraison convenus ne sont par principe que des dates approximatives pour autant qu'ils n'ont pas été confirmés comme dates fixes par écrit.

3.6 Une quantité livrée supérieure ou inférieure de jusqu'à 5% est autorisée pour les travaux très simples et de jusqu'à 10% pour les travaux difficiles ou pour les travaux polychromes. En font également partie le papier de rebut, les feuilles de mise en train, les découpes des massicots des feuilles supérieures et inférieures qui ne sont pas rejetées.

4. Conditions d'expédition et de paiement

4.1 Valable pour les coûts d'envoi est la liste des prix présenté au moment de la commande sur www.overnightprints.fr. En cas d'envoi vers l'extérieur du territoire français, celui-ci peut occasionner des frais supplémentaires, surtout des taxes et des droits de douane, qui sont à la charge du client et le cas échéant à rembourser à OvernightPrints

4.2 OvernightPrints livre uniquement contre paiement selon les modalités indiquées dans le déroulement de la commande. Si le client souhaite le paiement contre remboursement, les frais des envois contre remboursement sont à sa charge.

4.3 Le prix d'achat y compris les frais d'expédition et de remboursement le cas échéant sont immédiatement échus à la commande.

4.4 En cas de retard de paiement, OvernightPrints est en droit d'exiger du client des intérêts moratoires conformément aux dispositions légales. La OvernightPrints se réserve l'exercice d'autres droits et prétentions pour cause de retard.

4.5 L'envoi des factures s'effectue exclusivement par e-mail en format PDF.

5. Transfert des risques

5.1 Si le client est consommateur, les risques de perte ou de dégradation fortuites de la marchandise, également en cas de vente par correspondance, ne sont transférés au client qu'au moment de la remise de la marchandise.

5.2 En cas de commandes d'entreprise, les risques de perte ou de dégradation fortuites de la marchandise sont transférés au client dès que la marchandise est livrée par la personne ou l'établissement chargés de l'expédition. En cas de commande d'entreprise, les dispositions du § 447 BGB (achat par correspondance) sont également applicables si l'expédition est effectuée avec nos propres moyens de transport, ou depuis un endroit autre que le lieu d'exécution ou quand le fret est à notre charge.

5.3 Le client est tenu d'accepter des livraisons partielles dans la mesure du raisonnable.

5.4 L'emballage est conforme aux usages du commerce pour autant qu'un type spécial d'emballage n'a pas été convenu.

6. Réserve de propriété

6.1 La marchandise livrée (appelée également par la suite «marchandise réservée») reste la propriété de OvernightPrints jusqu'au paiement intégral du prix d'achat y compris les frais d'expédition et les frais éventuels d'envoi contre remboursement. Si le client est un entrepreneur, OvernightPrints se réserve le droit de propriété sur la marchandise livrée jusqu'à encaissement de tous les paiements résultant de la relation commerciale.

6.2 En cas de violation coupable des obligations fondamentales du contrat par le client, et en particulier en cas de retard de paiement, OvernightPrints est en droit, si les conditions pour une résiliation du contrat sont réalisées, de reprendre la marchandise et d'entrer cet effet dans l'entreprise du client si nécessaire. La reprise de la marchandise réservée par OvernightPrints représente une résiliation du contrat.

6.3 Le client n'est autorisé à la revente et à l'utilisation de la marchandise réservée que dans le cadre régulier de ses activités. Le client n'est pas autorisé à disposer autrement de la marchandise réservée. Si une marchandise réservée est vendue par le client, le client cède à OvernightPrints par la présente toutes les créances issues de la revente des marchandises à hauteur de la valeur de la marchandise réservée (montage de la facture de OvernightPrints TVA comprise) avec tous les droits auxiliaires et en priorité. OvernightPrints accepte la cession. Les créances cédées à OvernightPrints par le client se rapportent aussi au solde reconnu ainsi qu'au solde «causal» existant en cas d'insolvabilité des tiers. Le client est autorisé à titre révocable au recouvrement des créances. Le droit de OvernightPrints de recouvrer elle-même les créances, reste intact. Si OvernightPrints décide, particulièrement dans les cas mentionnés à l'alinéa 6.2, de recouvrer elle-même les créances, OvernightPrints peut exiger que le client fasse connaître les créances cédées et leurs débiteurs, qu'il fournisse toutes les indications nécessaires pour le recouvrement et les documents correspondants et qu'il communique la cession aux débiteurs.

6.4 Si la valeur réalisable des garanties existantes dépasse les créances à garantir de plus de 20 %, OvernightPrints est tenu, à la demande du client, d'accorder dans la même proportion la mainlevée des garanties selon son choix.

7. Données d'impression du client, obligations et responsabilité du client

7.1 Les ordres d'impression sont effectués par OvernightPrints sur la base des données transmises par le client. L'impression est effectuée telle qu'autorisée par le client, cependant sans les lignes auxiliaires pour la découpe. Le client est responsable du formatage correct de toutes les données transmises. OvernightPrints se réserve le droit d'un propre contrôle sans y être cependant obligée. OvernightPrints ne contrôle particulièrement pas les originaux du client concernant l'orthographe, la grammaire ou d'autres fautes de frappe, de dessin ou de représentation.

7.2 Le client est responsable des modèles donnés et de leur contenu et en particulier de ce que tous les droits d'utilisation ainsi que les droits de publication et de distribution des données transmises à OvernightPrints lui reviennent. Avec la transmission et le traitement des données ainsi qu'avec la fabrication et l'utilisation des imprimés, le client est à lui seul responsable de la non violation des droits de tiers ni d'aucun droit en vigueur (en particulier du droit pénal, de la législation en matière de concurrence et des droits d'auteur). Dans la mesure où les ordres du client peuvent enfreindre la législation en vigueur ou contrevenir aux bonnes mœurs, OvernightPrints a le droit de refuser l'exécution ; OvernightPrints n'est cependant pas tenue de vérifier les contenus des ordres du client. Le client protège et dégage OvernightPrints et ses auxiliaires d'exécution contre les frais, dépenses et dommages de toutes sortes ainsi que contre les éventuelles exigences de tiers, qui pourraient être revendiqués en raison des documents remis par le client et de leur contenu ou en rapport avec eux. Le client prend à charge à ce sujet les frais encourus par OvernightPrints pour une défense en justice.

7.3 Le client doit garantir que les données transmises ne représentent aucun risque, de virus ou de ver informatiques par exemple. Si OvernightPrints ou ses auxiliaires d'exécution subissent un dommage dû à l'utilisation des données et fichiers fournis par le client, le client est tenu, dans la mesure où il est responsable du dommage, au remboursement des dommages ainsi que des coûts occasionnés et des autres dommages (dommages consécutifs) et frais y afférents.

7.4 Le contrôle par OvernightPrints des données client entrantes (fichiers téléchargés vers le serveur ainsi que données configurées à partir du catalogue en ligne) est facultatif. Il n'y a aucune obligation de contrôle ou d'avertissement de la part de OvernightPrints concernant les données transmises par le client ou par un tiers auquel il a fait appel (p. ex. : fichier PDF téléchargé, modèles à partir du catalogue en ligne). En particulier en cas de données transmises, l'exactitude du fichier enregistré (textes, illustrations) n'est plus contrôlée par la OvernightPrints. La OvernightPrints n'a aucune responsabilité non plus pour les erreurs dans et avec de telles données mises à disposition directement ou indirectement par le client ainsi que pour les erreurs du produit fini qui sont dues aux données défectueuses fournies.

7.5 Il est expressément mentionné que le produit fini peut présenter des variations de couleur qui sont dues aux différents procédés de fabrication.

7.6 L'obligation de sauvegarde des données incombe exclusivement au client. Indépendamment de cela, la OvernightPrints est en droit d'effectuer une copie et de l'enregistrer pour une utilisation ultérieure du client.

7.7 Le client n'a pas le droit d'utiliser des mécanismes, des logiciels ou des scripts en combinaison avec l'utilisation du site Web la liste des prix / www.overnightprints.fr lesquels dérangent ou pourraient déranger le fonctionnement du site Web.

7.8 Le client n'a pas le droit de prendre ou de déclencher des mesures qui ont ou pourraient avoir pour conséquence une surcharge excessive de l'infrastructure du site Web la liste des prix / www.overnightprints.fr et en particulier d'initialiser des processus de traitement automatique des données ou des processus pour l'enregistrement ou le réglage d'ordres.

8. Garantie

8.1 Si les marchandises livrées sont affectées d'un vice, le client peut en premier lieu exiger de OvernightPrints de procéder à l'élimination du vice ou de livrer une marchandise exempte de vices. En revanche, si le client est un entrepreneur, OvernightPrints peut choisir de procéder à l'élimination du vice ou d'effectuer une livraison exempte de vices, le choix ne pouvant intervenir que par écrit [Textform] (y compris, par télécopie ou E-mail) envers l'entreprise dans un délai de trois jours ouvrables après réception de la notification du vice.

OvernightPrints peut refuser d'exécuter le choix du client concernant l'action en réparation ou en échange, si celle-ci peut être effectuée uniquement moyennant des coûts disproportionnés.

8.2 Si l'action en réparation ou en échange conformément à la section 8.1 échoue ou si elle est inacceptable pour le client ou, si OvernightPrints a refusé l'action en réparation ou en échange, le client est en droit de résilier le contrat de vente, de réduire le prix de vente ou d'exiger une indemnité ou le remboursement des dépenses engagées inutilement. Concernant les demandes d'indemnisation du client, les dispositions spécifiques de la section 9 des présentes conditions générales s'appliquent également.

8.3 Sauf convention contraire expresse, aucune garantie concernant la possibilité du client d'imprimer ou de marquer de toute autre manière les marchandises livrées n'est accordée par OvernightPrints. Les légères déviations de l'original lors de la reproduction en couleurs dans tous les processus d'impression ne peuvent pas faire l'objet de réclamations. Une garantie pour les propriétés d'authenticité des peintures, des bronzes, des vernis, des imprégnations, des pellicules et des revêtements en caoutchouc n'est accordée que dans la mesure où les fournisseurs de OvernightPrints s'y engagent. Toute garantie est exclue si les vices de la marchandise sont dus à une mauvaise installation, mise en service, à un défaut d'entretien ou à un non-respect des instructions de manipulation.

8.4 La période de garantie s'élève à deux ans à compter de la livraison si le client est un consommateur, dans les autres cas à un an à compter de la livraison.

8.5 Les dispositions suivantes s'appliquent seulement aux entrepreneurs : le client doit inspecter immédiatement les marchandises avec attention dès leur envoi. Les marchandises livrées sont réputées acceptées par le client si un vice n'est pas notifié à OvernightPrints (i) dans le cas de vices apparents dans un délai de cinq jours ouvrables après la livraison, ou (ii) autrement, dans un délai de cinq jours ouvrables après la découverte du vice.

9. Responsabilité

9.1 Si en raison des dispositions légales, OvernightPrints doit répondre d'un dommage qui a été causé par négligence légère, la responsabilité de OvernightPrints n'est engagée que de manière limitée : la responsabilité est limitée à la violation d'obligations contractuelles, telles que celles que le contrat de vente souhaite imposer en fonction de son contenu et objectif, ou celles dont la réalisation permet l'exécution du contrat de vente en bonne et due forme et sur le respect desquelles le client compte et peut généralement compter.

9.2 OvernightPrints n'est pas responsable (quelle qu'en soit la raison juridique) des dommages qui n'apparaissent généralement pas lors d'une l'utilisation normale des marchandises. La responsabilité en matière de dommages et intérêts de OvernightPrints se limite aux dommages prévisibles et caractéristiques pour ce type de contrat au moment de la conclusion du contrat.

9.3 OvernightPrints n'est pas responsable de la perte de profits, des dommages indirects, des dommages consécutifs, sauf en cas de faute intentionnelle et / ou grave.

9.4 Les restrictions du présent § 9 ne s'appliquent pas à la responsabilité de la société OvernightPrints pour les caractéristiques garanties au sens du § 444 du code civil allemand (BGB), atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé ou en vertu de la loi sur la responsabilité du fait du produit.

9.5 La responsabilité personnelle des représentants légaux, des agents et des employés de OvernightPrints pour les dommages qu'ils ont causés par négligence légère est exclue.

9.6 Les restrictions en matière de responsabilité ne s'appliquent pas en cas de dommages causés de manière intentionnelle ou par négligence grave.

9.7 Le client est tenu de signaler à OvernightPrints immédiatement tout dommage tel que défini par les dispositions relatives à la responsabilité susmentionnées.

10. Droit de révocation

Pour les contrats conclus avec les consommateurs au sens du § 13 BGB, le droit de révocation suivant est valable:

10.1 Dispositions relatives au droit de rétractation dans le cadre de livraisons de marchandises qui ne sont pas fabriquées sur mesure et qui sont livrées en une seule expédition

Droit de rétractation

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans indiquer de motifs.

Le délai de rétractation s'élève à quatorze jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vos soins, qui n'est pas le transporteur, a pris possession des marchandises.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer à l'adresse suivante

OvernightPrints

Gérant: Brett Heap, Arndt Eschenlohr

Weißeritzstraße 3

01067 Dresden

Tél: 01 70 61 01 93

Fax: +49 34297 987002

E-Mail: service@overnightprints.fr

au moyen d'une déclaration non équivoque (par exemple, par un courrier envoyé par la poste, une télécopie ou un E-mail) de votre décision de résilier le présent contrat. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire.

Afin de respecter le délai de rétractation, il suffit de nous adresser la notification relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si vous dénoncez le présent contrat, nous vous remboursons immédiatement tous les paiements que nous avons obtenus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires encourus par le fait que vous ayez choisi un autre mode de livraison que la livraison standard économique proposée par nos soins) et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons réceptionné la notification de votre rétractation du présent contrat. Pour effectuer ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf s'il en est expressément convenu autrement avec vous. Aucun frais ne vous est facturé pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons réceptionné les marchandises ou jusqu'à ce que vous fournissiez la preuve que vous avez expédié les marchandises, la date la plus proche étant retenue.

Vous devez nous expédier ou remettre les marchandises immédiatement et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié la rétractation du présent contrat à OvernightPrints, Weißeritzstraße 3, 01067 Dresden ou à PLS GmbH, Südring 14, 04416 Markkleeberg. Le délai est respecté, si vous expédiez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous devez supporter les frais découlant directement du renvoi des marchandises. Vous ne devez répondre de l'éventuelle dépréciation des marchandises que si la dépréciation est due à des manipulations autres que celles nécessaires pour s'assurer de la nature, des caractéristiques et du bon fonctionnement de ces marchandises.

Fin des dispositions relatives au droit de rétractation

10.2 Dispositions relatives au droit de rétractation dans le cadre de livraisons de plusieurs marchandises qui ne sont pas fabriquées sur mesure et qui sont livrées en plusieurs expéditions

Droit de rétractation

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans indiquer de motifs.

Le délai de rétractation s'élève à quatorze jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vos soins, qui n'est pas le transporteur, a pris possession de la dernière marchandise.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer à l'adresse suivante

OvernightPrints

Gérant: Brett Heap, Arndt Eschenlohr

Weißeritzstraße 3

01067 Dresden

Fax: +49 34297 987002

E-Mail: service@overnightprints.fr

au moyen d'une déclaration non équivoque (par exemple, par un courrier envoyé par la poste, une télécopie ou un E-mail) de votre décision de résilier le présent contrat. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire.

Afin de respecter le délai de rétractation, il suffit de nous adresser la notification relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si vous dénoncez le présent contrat, nous vous remboursons immédiatement tous les paiements que nous avons obtenus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires encourus par le fait que vous ayez choisi un autre mode de livraison que la livraison standard économique proposée par nos soins) et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons réceptionné la notification de votre rétractation du présent contrat. Pour effectuer ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf s'il en est expressément convenu autrement avec vous. Aucun frais ne vous est facturé pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons réceptionné les marchandises ou jusqu'à ce que vous fournissiez la preuve que vous avez expédié les marchandises, la date la plus proche étant retenue.

Vous devez nous expédier ou remettre les marchandises immédiatement et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié la rétractation du présent contrat à OvernightPrints, Weißeritzstraße 3, 01067 Dresden ou à PLS GmbH, Südring 14, 04416 Markkleeberg. Le délai est respecté, si vous expédiez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous devez supporter les frais découlant directement du renvoi des marchandises. Vous ne devez répondre de l'éventuelle dépréciation des marchandises que si la dépréciation est due à des manipulations autres que celles nécessaires pour s'assurer de la nature, des caractéristiques et du bon fonctionnement de ces marchandises.

Fin des dispositions relatives au droit de rétractation

10.3 Dispositions relatives au droit de rétractation dans le cadre de livraisons de marchandises qui ne sont pas fabriquées sur mesure et qui sont livrées en plusieurs expéditions partielles ou pièces.

Droit de rétractation

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans indiquer de motifs.

Le délai de rétractation s'élève à quatorze jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vos soins, qui n'est pas le transporteur, a pris possession de la dernière livraison partielle ou de la dernière pièce.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer à l'adresse suivante

OvernightPrints

Gérant: Brett Heap, Arndt Eschenlohr

Weißeritzstraße 3

01067 Dresden

Fax: +49 34297 987002

E-Mail: service@overnightprints.fr

au moyen d'une déclaration non équivoque (par exemple, par un courrier envoyé par la poste, une télécopie ou un E-mail) de votre décision de résilier le présent contrat. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire.

Afin de respecter le délai de rétractation, il suffit de nous adresser la notification relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si vous dénoncez le présent contrat, nous vous remboursons immédiatement tous les paiements que nous avons obtenus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires encourus par le fait que vous ayez choisi un autre mode de livraison que la livraison standard économique proposée par nos soins) et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons réceptionné la notification de votre rétractation du présent contrat. Pour effectuer ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf s'il en est expressément convenu autrement avec vous. Aucun frais ne vous est facturé pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons réceptionné les marchandises ou jusqu'à ce que vous fournissiez la preuve que vous avez expédié les marchandises, la date la plus proche étant retenue.

Vous devez nous expédier ou remettre les marchandises immédiatement et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié la rétractation du présent contrat à OvernightPrints, Weißeritzstraße 3, 01067 Dresden ou à PLS GmbH, Südring 14, 04416 Markkleeberg. Le délai est respecté, si vous expédiez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous devez supporter les frais découlant directement du renvoi des marchandises. Vous ne devez répondre de l'éventuelle dépréciation des marchandises que si la dépréciation est due à des manipulations autres que celles nécessaires pour s'assurer de la nature, des caractéristiques et du bon fonctionnement de ces marchandises.

Fin des dispositions relatives au droit de rétractation

10.4 Dispositions relatives au droit de rétractation dans le cadre d'une prestation de service

Droit de rétractation

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans indiquer de motifs.

Le délai de rétractation s'élève à quatorze jours à compter de la date de conclusion du contrat.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer à l'adresse suivante

OvernightPrints

Gérant: Brett Heap, Arndt Eschenlohr

Weißeritzstraße 3

01067 Dresden

Fax: +49 34297 987002

E-Mail: service@overnightprints.fr

au moyen d'une déclaration non équivoque (par exemple, par un courrier envoyé par la poste, une télécopie ou un E-mail) de votre décision de résilier le présent contrat. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire.

Afin de respecter le délai de rétractation, il suffit de nous adresser la notification relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si vous dénoncez le présent contrat, nous vous remboursons immédiatement tous les paiements que nous avons obtenus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires encourus par le fait que vous ayez choisi un autre mode de livraison que la livraison standard économique proposée par nos soins) et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons réceptionné la notification de votre rétractation du présent contrat. Pour effectuer ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf s'il en est expressément convenu autrement avec vous. Aucun frais ne vous est facturé pour ce remboursement.

Si vous avez exigé que les prestations de services débutent pendant le délai de rétractation, vous devez nous verser un montant raisonnable qui correspond à la part des prestations de services déjà exécutées par rapport à l'ensemble des prestations de services prévues par le contrat jusqu'à la date à laquelle vous nous informez de l'exercice du droit de rétractation du présent contrat.

Remarque particulière
Votre droit de rétractation expire prématurément si nous débutons l'exécution du contrat avant l'expiration du délai de rétractation à votre demande expresse.

Fin des dispositions relatives au droit de rétractation

10.5 Exclusion du droit de rétractation en cas de livraisons de marchandises fabriquées sur mesure

Le droit légal de rétractation ne s'applique pas aux contrats de vente à distance portant sur la livraison de marchandises, si les commandes via Internet sont produites par nous, OvernightPrints, selon les spécifications du client ou qui sont clairement adaptées aux besoins personnels du consommateur. Aucun droit de rétractation contractuel n'est accordé.

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10.6 Modèle de formulaire de rétraction

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat:
A l'attention de:
OvernightPrints
Weißeritzstraße 3
01067 Dresden

Fax: +49 34297 987002
E-Mail: service@overnightprints.fr

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de service (*) ci-dessous:
Commandé(s) le (*) / Reçu(s) le (*) / numéro de commande (*):
Nom/Noms du (des) consommateur(s):
Adresse du (des) consommateur(s):
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier):
Date:
(*) Rayez la mention inutile


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11. Contrôle des données, protection des données

11.1 Le client accepte le prélèvement, le traitement et l'utilisation des données liées à sa personne. Le prélèvement, le traitement et l'utilisation des données liées à la personne s'effectuent sur la base des dispositions légales respectives en vigueur et en particulier de la loi fédérale sur la protection des données (BDSG) et des lois sur la télécommunication. Les données liées à la personne de l'acheteur sont prélevées, traitées et utilisées en premier lieu pour l'exécution du contrat ; elles ne sont pas transmises à des tiers, à moins que cela ne soit impérativement nécessaire pour l'exécution du contrat (p. ex. la transmission à l'expéditeur ou au fournisseur pour la livraison).

11.2 Lors de la commande, OvernightPrints contrôle et analyse les indications données par le client. Dans les cas légitimes, OvernightPrints effectue un échange de données avec des agences de renseignements commerciaux. Le résultat de ce contrôle a uniquement un impact sur le mode de paiement et non sur la livraison.

11.3 Le client a le droit de révoquer son consentement pour le prélèvement, le traitement et l'utilisation de ses données personnelles avec effet dans le futur. En cas de révocation pour la suppression des données personnelles, OvernightPrints est tenue de les supprimer dès qu'elles ne sont plus nécessaires pour l'exécution du contrat ou de la commande.

12. Coquilles et fautes d'impression, corrections

12.1 De petites coquilles ou erreurs dans la position des textes qui sont constatées par OvernightPrints dans les données client sont corrigées gratuitement après accord avec le client.

12.2 Les modifications fastidieuses du modèle d'impression sont facturées au client en fonction du temps de travail nécessité (correction d'auteur) Les modifications ordonnées par téléphone, fax ou e-mail sont effectuées par OvernightPrints sans engager sa responsabilité pour l'exactitude. Si des modifications ou des corrections sont demandées par e-mail par le client, il faut en informer immédiatement la OvernightPrints de façon adéquate (p. ex. par téléphone ou par fax . Cela vaut particulièrement pour les modifications ultérieures de données déjà téléchargées.

13. Droit applicable, juridiction compétente

13.1 Les relations entre les parties contractantes sont exclusivement soumises au droit de la République Fédérale d'Allemagne à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente.

13.2 Si le client est commerçant ou s'il n'a pas de lieu de compétence judiciaire dans le pays ou s'il a transféré son domicile à l'étranger après la conclusion du contrat ou si son domicile n'est pas connu au moment de l'ouverture d'une procédure en justice, le for est le siège de la OvernightPrints (Dresden) pour tous les litiges. OvernightPrints a cependant le droit de mener une action en justice contre le client à son lieu de compétence judiciaire général.

14. Plus d'informations légales pour les consommateurs

14.1 La OvernightPrints n'est pas obligée de respecter des certains codes de conduite.

14.2 Vous pouvez détecter des erreurs de saisie dans l'aperçu final de votre commande et vous pouvez les corriger avec un bouton de modification avant de clôturer la commande.

14.3 Veuillez consulter les déscriptions de produits dans notre boutique en ligne pour connaître les caractéristiques de nos produits.

14.4 La langue utilisée pour la conclusion du contract est le français.

14.5 Des plaintes, réclamations est d'autres exigences de garantie nous peuvent être adressé à l'adresse indiquée dans nos mentions légales.

14.6 Lors du processus de commande vous serez informé de la possibilité de vérifier l'exactitude de vos coordonnées et de pouvoir les corriger si nécessaire.

15. Programme de points de fidélité (Printing Dots)

Dans le cadre de notre programme de fidélité les clients peuvent collecter des Printing Dots (ci-après appelés Dot/ Dots) à partir d'un volume d'achats total d'au moins 50 EUR faite dans les 12 mois précédents.
Les Dots seront crédités sur le compte du client qu'après remise de la marchandise au transporteur. Une exception de cette règle sont des commandes avec paiement à la livraison. Dans ces cas-là les Dots seront crédités sur le compte qu'après réception du paiement sur notre compte.

Avec chac euro de l'achat (prix hors taxes) un Dot sera accumulé. Lors d'une commande en Livres Sterling le client reçoit des Dots en valeur de l'équivalent en euros. Le client ne reçoit pas des Dots pour les "frais d'envoi et les coûts pour le temps de réalisation". Le taux de remise actuel ou plutôt la valeur des Dots accumulés jusqu'à ce moment est visible au panier ou dans le compte du client. Les Dots peuvent être utilisés comme réduction de prix lors d'une nouvelle commande.

La valeur équivalente d'un Printing Dot indiquée au panier correspond à la valeur moyenne de tous les Printing Dots collectés. Habituellement, la valeur équivalente du Dot correspond à la valeur du taux de remise actuel. Des divergences à la baisse peuvent uniquement apparaître si les Dots d'un taux de remise inférieur n'ont pas encore été validés. Une valeur moyenne de tous les Dots collectés et leurs équivalents sera ensuite calculée.

Tous les Printing Dots accumulés ont une validité maximale de 12 mois à partir du moment où ils ont été collectés. Après l'expiration de ce délai et si le client n'en a pas profités, les printing dots seront automatiquement annulés et ne peuvent plus être utilisés comme réduction. La valeur des Printing Dots ne peut pas être échangée en espèces ou contre un avoir et peut uniquement être utilisé pour une commande chez OvernightPrints. Cette remise ne peut pas être appliquée aux coûts pour le temps de réalisation et l'envoi.

16. Procédures pour les plaintes

16.1 La Commission européene a mis à la disposition une platforme pour le règlement extrajudiciaire des litiges (REL). La platforme REL est pour le règlement extrajudiciaire de litiges commerciaux qui peuvent résulter d'un achat en ligne. Le client peut contacter la platforme via le lien suivant: http://ec.europa.eu/consumers/odr/
Nous ne sommes pas obligés et ne sommes aussi pas prêts de participer à une procédure de conciliation en face d'une commission de conciliation pour les consommateurs.



Déclaration de protection de données

de

OvernightPrints
(actualisé: février 2015)


La convention suivante sur la protection des données s'applique au traitement de données de l'utilisateur par OvernightPrints. Elle s'applique complémentairement aux dispositions générales.

§ 1

Traitement des données


1. OvernightPrints relève, traite et utilise les données de l'utilisateur sur la base et en respect des lois sur la protection des données, surtout du TMG et du BDSG.

2. OvernightPrints est autorisé à traiter et transmettre des données relatives aux personnes en particulier, tant que ceci est indispensable à l'exécution d'un contrat (données permanentes), la prestation ou le décompte.

3. Les données permanentes sont entre autre:

· Nom

· Adresse

· Numéro de téléphone

· Adresse e-mail

4. Les données de l'utilisation sont entre autre:

· Images créées

· Nom d'utilisateur

· mot de passe personnel

· numéro de commande

· coordonnées bancaires

· montant à regler

· adresse IP



§ 2

Transmission de données


Au demeurant OvernightPrints ne transmettra pas de données aux tiers sans l'accord de l'utilisateur ou permission légale, tant que des objectifs, ordres ou décisions légals ou administratives n'obligent pas OvernightPrints à diriger ces données.

§ 3

Cookies


OvernightPrints relève, transmet et utilise vos données entre autre à l'aide de cookies. Ces cookies servent à l'identification de l'utilisateur le temps de sa visite des sites web de OvernightPrints. Les cookies sont sauvegardés sur l'ordinateur de l'utilisateur. Ils expirent automatiquement après la séance.

§ 4

Fichiers log


1. A chaque consultation de la site OvernightPrints sauvegarde les données d'accès suivantes:

· adresse IP,

· Remote host,

· l'heure,

· status,

· la quantité de données transmise,

· des pages web précédants à la consultation du site (Referrer)

· des informations sur le type et la version du browser utilisé

Les données mentionnées ci-dessus sont utilisées sous forme anonyme pour une évaluation statistique.

2. OvernightPrints se réserve le droit de vérifier les données à l'aide de la dernière adresse IP connue de ces utilisateurs qui en raison de faits sont soupconnés d'utiliser les prestations de OvernightPrints d'une manière illégale ou contraire au contrat.

§ 5

Utilisation des données des clients sur accord uniquement


OvernightPrints utilisera les données permanentes du client à des fins publicitaires, à la consultation ou l'analyse de marché si le client a donné son accord à ce sujet. Le client peut à tout moment annuler l'accord à ce sujet face à

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Fax: +49 34297 987002

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Les prestations de OvernightPrints sont apportés indépendamment de l'accord du client.

§ 6

Modifications à la disposition de protection des données


OvernightPrints se réserve le droit de modifier ces conventions sur la protection des données a tout moment. OvernightPrints infomera les clients, dont les données ont déjà été sauvegardé par e-mail au plus tard quatre semaines avant l'entrée en vigueur des modifications.








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